Guide fiscal pour les distributeurs européens important des parfums des Émirats : mécanisme d'autoliquidation de TVA, exonération export 0% et formalités douanières.
Résumé exécutif
Lorsqu'une entreprise européenne importe des parfums en gros depuis les Émirats Arabes Unis, un ensemble précis de règles fiscales et douanières s'applique pour éviter toute double imposition.
Conformément au décret-loi fédéral n° (8) de 2017 relatif à la TVA aux EAU, les marchandises exportées hors du Conseil de Coopération du Golfe bénéficient du taux zéro (0%).
Pour les sociétés européennes disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire et EORI valide, la TVA à l'importation est gérée via le mécanisme d'autoliquidation (Reverse-Charge).
Arabesque Perfumes transmet le dossier complet : 1. Facture commerciale détaillée. 2. Liste de colisage avec numéros de lots. 3. Certificat d'origine de la Chambre de Commerce des Émirats. 4. Lettre de transport aérien (LTA/AWB) avec mention UN 1266 DGR. 5. Fiche de données de sécurité (FDS/MSDS).
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Responsable Conformité Fiscale et Douanière
Expert en logistique B2B, conformité réglementaire UE/USA et opérations d'export en zone franche. Certifié IATA DGR pour liquides inflammables classe 3.
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